Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 16 décembre 2009 à 14h45
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Article 1er

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

M. le président. Monsieur le sénateur, ce serait non pas un sous-amendement, mais un « sur-amendement ». Par conséquent, à mon grand regret, je ne puis l’accepter !

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