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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 16 décembre 2009 à 14h45
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Article 1er
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Il est également défavorable, monsieur le président.
Cet amendement vise à repousser la mise en œuvre de la réforme à 2015. Nous avons bien compris les arrière-pensées qui motivent cette proposition.
L’ADF, l’Assemblée des départements de France, présidée par M. Claudy Lebreton, président socialiste du conseil général des Côtes-d’Armor, a voté une résolution en décembre 2008, signée par les 102 présidents de conseil général, aux termes de laquelle « tous les présidents sont favorables au renouvellement en une seule fois du conseil général » et proposent « que les conseillers généraux élus en 2011 le soient pour trois ans, et qu’en 2014 intervienne un renouvellement intégral sur la base de cantons redécoupés ».
