Intervention de Yves Daudigny

Monsieur le secrétaire d'État, je ne peux pas vous laisser vous appuyer sur l’ADF pour justifier ce projet de loi.

Certes, il est vrai que l’Assemblée des départements de France demande depuis très longtemps que les conseillers généraux soient renouvelés en une seule fois tous les six ans. Des dispositions législatives en ce sens avaient été prises par un gouvernement de gauche, mais elles ont été annulées lorsque la droite est revenue au pouvoir.

Cependant, vous ne pouvez pas vous fonder sur l’ADF pour justifier aujourd'hui la concomitance. L’Assemblée des départements de France, dans sa très grande majorité, est totalement et fermement opposée à la mise en place des conseillers territoriaux.