Intervention de Michel Doublet

Monsieur le ministre, depuis le 1er septembre 2005, et conformément au décret d'application de la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, les directeurs d'un centre de loisirs doivent être titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances et de loisirs.

Les garderies périscolaires municipales seraient a priori exclues du champ d'application de ce texte. Sont notamment concernés les accueils limités à la surveillance sans organisation d'activités et les études surveillées se déroulant pendant la pause méridienne et en dehors du temps scolaire.

Le terme d' « activités » mérite un développement. Dessiner, participer à des jeux collectifs en extérieur ou à des jeux de société, sont-ce des « activités » au sens de l'instruction du 23 juillet 2003 ?

Dans le cadre de la réforme du cadre législatif et réglementaire des accueils collectifs de mineurs, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative devait étudier la possibilité de donner un statut réglementaire à ces exclusions.

Les élus locaux, notamment en milieu rural, attendaient ces précisions avec impatience, avant la rentrée scolaire. Or, alors que nous sommes au mois de novembre, nous sommes toujours dans l'expectative.

Dans nos communes rurales, les personnels chargés de l'accueil des enfants sont, le plus souvent, des agents de la fonction publique territoriale qui interviennent quelques heures par semaine pour le service périscolaire, et complètent ainsi leur temps de travail par un poste d'agent d'entretien ou d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles, ATSEM.

Dans d'autres communes, la personne chargée de l'accueil n'intervient que pour les heures de garderie périscolaire, soit un temps de travail inférieur à un mi-temps et sur une large amplitude horaire. Si je prends l'exemple de ma commune, la garderie est ouverte de 7h30 à 8h50 et de 16h30 à 19h. L'agent en place a une formation de CAP collectivités et une expérience professionnelle d'assistante maternelle. Elle est assistée d'un autre agent, selon la fréquentation de la garderie, afin de répondre aux normes d'encadrement, et le service fonctionne parfaitement bien ainsi.

Or, aujourd'hui, avec de nombreux collègues, nous ne savons pas si nous sommes dans la légalité. En conséquence, monsieur le ministre, quelle réponse précise pouvez-vous apporter aujourd'hui aux élus locaux ?