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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 16 décembre 2009 à 14h45
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Articles additionnels après l'article 1er
Le Gouvernement est également défavorable aux douze amendements.
Je reviens sur cette question récurrente des effectifs dans les futurs conseils territoriaux qui vous préoccupe légitimement. Je me suis exprimé à plusieurs reprises sur le sujet, notamment devant la commission des lois élargie et, hier, lors de la discussion générale.
Il faut une cohérence entre le découpage des circonscriptions législatives et la délimitation de nos cantons. C’est obligatoire, comme l’ont rappelé le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État.
Il y a deux préalables.
Le premier préalable tient à la validation du découpage des circonscriptions législatives, qui est précisément fondé sur les cantons. Cela suppose un vote du Parlement. Si ce vote n’a pu intervenir hier, c’est parce que vous l’avez retardé. Dans ces conditions, ne vous plaignez pas d’attendre encore un peu ! Il vous faudra probablement attendre, à l’issue de la seconde lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat, la décision du Conseil constitutionnel, que vous ne manquerez pas de saisir !
