Intervention de Alain Marleix

Le second préalable tient à la publication, fin décembre, des résultats du recensement de la population. Nous avons besoin de ces chiffres, car ils sont réputés valables au 1er janvier 2007. Le fameux « recensement glissant », produit de la loi Vaillant de 2002, ne nous facilite pas la tâche. La nouvelle méthodologie du recensement des populations et des cantons nous a fait prendre beaucoup de retard.

Une fois ces deux préalables levés, nous pourrons travailler ensemble sur le tableau des effectifs. Je vous confirme que nous donnerons en priorité toutes les indications souhaitées à la commission des lois du Sénat et à son président lorsque la Haute Assemblée examinera le projet de loi électoral. Mais nous n’en sommes pas là.

Qu’en est-il de la situation des départements ruraux ? Pour le découpage des circonscriptions législatives, un seul critère est pris en compte, celui de la population.

S’agissant du découpage des cantons, deux critères sont traditionnellement pris en compte : le critère démographique – cela va de soi –, mais aussi le critère territorial. C’est une obligation légale. Elle a été, depuis toujours, validée par le Conseil d’État et par le Conseil constitutionnel quand ils se prononçaient sur des recours, et nous allons procéder de même.

Nous avons également prévu un seuil minimum d’une quinzaine de conseillers territoriaux pour les départements ruraux, faiblement ou moyennement peuplés. Nous avons retenu ce chiffre en nous référant au plus petit de nos départements – en l’occurrence, le territoire de Belfort.

À partir de ce seuil, il y aura, certes, une baisse des effectifs, mais qui sera pondérée en fonction des deux critères liés tant au territoire qu’à la population. Cela ne se fera évidemment pas au détriment du tissu rural auquel nous sommes tous profondément attachés. Dans les prochaines semaines, nous serons en mesure de commencer ces travaux et de vous apporter les précisions que vous souhaitez.

Il y aura bien entendu une concertation avec les présidents de conseil général qui seront tenus informés – cela va de soi – de nos travaux.

Il a été donné quantité d’exemples : le Lot, les Alpes-de-Haute-Provence… Sans passer en revue ces différents départements, ce que je me réserve de faire, si vous le voulez, le moment venu, je m’arrêterai aux Hautes-Pyrénées. Monsieur Fortassin, ce département est actuellement représenté par trente-quatre conseillers généraux et neuf conseillers régionaux. Avec la réforme, vous devriez obtenir une vingtaine de conseillers territoriaux. Cela signifie que la ville de Toulouse sera pratiquement trois fois mieux représentée qu’auparavant. Actuellement, avec neuf conseillers régionaux sur quatre-vingt-onze, votre taux de représentativité est voisin de 10 % !