Intervention de Claude Bérit-Débat

En complément de ce que vient de dire M. Collombat, je souhaiterai relever une petite contradiction.

Jusqu’à présent, le débat était un véritable dialogue de sourds – quelque peu surréaliste, comme je l’ai dit tout à l’heure –, dans lequel il nous était systématiquement répondu que nos questions portaient non pas sur le présent texte mais sur un prochain projet de loi.

Dans la réponse que vous venez d’apporter, monsieur le secrétaire d'État, vous esquissez cependant quelques perspectives et, à mon avis, vos propos devraient amener mes collègues à méditer.

Ainsi, vous avez dit que, dans les départements à caractéristique rurale, les petits départements, le nombre de conseillers ne devrait pas descendre au-dessous de la quinzaine et que le nouveau système leur assurerait une meilleure représentation à l’échelon du conseil territorial ou – j’ignore quel nom lui sera donné demain – de l’assemblée territoriale.

À voir les simulations présentées dans l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi, il apparaît néanmoins que les représentants de ces petits départements – même si, en fin de compte, la proportionnalité est un peu « trafiquée » – se noieront dans la masse régionale ; je ne suis donc pas sûr qu’ils seront mieux entendus qu’ils ne le sont aujourd'hui !

Je me demande par ailleurs si, derrière les arguments que vous avez développés tout à fait au début, à l’instigation du Président de la République, en faveur de la division par deux du nombre des élus, qui seraient trop nombreux et trop coûteux, il ne s’agissait pas plutôt – cela n’a jamais été dit mais on l’a souvent sous-entendu – de mettre au pas certaines collectivités territoriales, conseils généraux ou conseils régionaux, dirigées par des majorités qui ne conviennent pas au pouvoir aujourd'hui en place.

Bien que le Gouvernement reste dans le flou, se dévoile ainsi petit à petit la volonté qui anime véritablement la réforme dont nous débattrons demain. Mes chers collègues, il faut nous y préparer !