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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 16 décembre 2009 à 14h45
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
—
Articles additionnels après l'article 1er
, amendement
41
source
Jean-Claude Gaudin, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 41
.
Voir dans le contexte
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