Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Les arguments qui nous ont été opposés ne valent pas vraiment.

Tout le monde aura en effet noté comme moi que ce texte, qui organise la simultanéité des élections, s’est vu adjoindre une étude d’impact identique à celle qui accompagne deux des autres textes. Voilà pourquoi un premier argument tenant au fait que, en évoquant d’autres textes, nous sortons du cadre spécifique du présent projet de loi, ne tient pas.

Le second argument, selon lequel nos amendements n’auraient pas de valeur normative, ne tient pas davantage.

Je vous le rappelle, en effet, cette étude d’impact extrêmement large, qui porte notamment sur les questions électorales, est visée par le Conseil constitutionnel. Elle a donc une pleine valeur juridique.

Monsieur le secrétaire d'État, plus on cherche, plus on trouve sur cette affaire des conseillers territoriaux... J’ai découvert ce matin dans Le Figaro un argument que je regrette de n’avoir pas trouvé moi-même et à propos duquel je souhaiterais connaître votre avis.

Lorsque, dans un département, il y aura invalidation d’une élection au suffrage uninominal à un tour, puisque tel est le mode de scrutin que vous souhaitez introduire, que se passera-t-il, puisque les comptes seront à refaire, pour les 20 % d’élus au scrutin de liste ? Tous ces élus seront-ils invalidés ou y aura-t-il un nouveau décompte ?

Y avez-vous réfléchi ? J’aimerais en tout cas vraiment que le Gouvernement réponde à cette question pour que nous puissions mieux comprendre un dispositif aujourd'hui encore assez flou.