Intervention de Jean-Pierre Sueur

… notamment, en effet, des élections régionales, nous avions constaté que ladite loi, si elle était certainement départementaliste, était fort peu régionaliste.

Nous avons gardé, quant à nous, cette idée de régions fortes, car c’est très important pour notre pays.

Puisque nous arrivons au second article de ce projet de loi, qui traite justement des élections régionales, je pose la question : le dispositif que le Gouvernement nous propose dans ce projet de loi et dans ceux qui suivront est-il de nature à renforcer les régions ?

Je ne le crois pas.

Ce que met en place le Gouvernement est confus. Je connais d’ailleurs un président de conseil général qui a dit que cette réforme allait se traduire par une départementalisation des régions. C’est en effet une lecture possible de la réforme, quoique, symétriquement, on puisse aussi, me direz-vous, la lire comme une régionalisation des départements.

En somme, la seule chose qui est claire, c’est que c’est confus ! §Et personne ne s’est risqué à tenter de me prouver le contraire...

Lorsque l’on se penche de surcroît sur les modalités électorales, on peut certes en conclure que les futurs conseillers territoriaux seront les grands défenseurs de la région, mais on peut soutenir tout autant qu’ils seront fort logiquement les défenseurs de leur département au sein de la région.

Voilà pourquoi je ne crois pas que l’idée régionale gagnera à cette réforme.

À l’instant, monsieur le secrétaire d'État, mon collègue Jean-Claude Peyronnet vient de vous poser une question de droit électoral qui n’est pas du tout anodine ; elle ne souligne que l’un des nombreux paradoxes, l’une des nombreuses incohérences qui découleront de ce scrutin totalement incompréhensible, totalement injuste et totalement injustifié que vous nous proposez.

Je rappelle en effet que les représentants à l’échelon de la région seront pour une part élus, on ne sait trop comment, grâce aux voix des candidats qui auront été battus, ou non élus. Ce seront donc les élus des non-élus, et ces élus pourront même, ce qui est finalement assez confortable, présider leur assemblée !

S’il n’y a aucune clarté quant au statut de ces élus-là, il y a également confusion quant à leur mode de désignation, et je crains que l’on ne donne pas plus de pouvoirs, plus de prérogatives, plus de lisibilité, plus de transparence aux régions et que l’on ne s’engage dans une voie contraire à celle dans laquelle nous pensons qu’il faut aller, celle de régions fortes.