Intervention de Claude Bérit-Débat

Les arguments que je développerai à propos de l’article 2 seront naturellement en partie les mêmes que ceux que j’ai développés à propos de l’article 1er.

Derrière cet article 2, qui vise donc à raccourcir le mandat des conseillers régionaux, se profile la création, on l’a dit, d’un nouveau type d’élu : le conseiller territorial.

Aurons-nous vingt et un conseillers territoriaux en Dordogne ? Les élus de terrain s’inquiètent beaucoup de savoir comment ils seront représentés au niveau régional, mais je ne m’attarde pas sur cette question.

Je ne reviens pas davantage sur la source d’insécurité juridique que viennent de pointer les deux orateurs qui m’ont précédé, bien que l’insécurité soit réelle, puisque, comme nos collègues l’ont dit, les candidats de liste pourront être élus avec les voix des battus.

Mon intervention portera plutôt sur deux autres points, et d’abord sur le fonctionnement de l’assemblée régionale – ou territoriale -, avec des élus territoriaux qui auront la charge de représenter tout à la fois un territoire départemental et un territoire régional.

Comme l’a bien précisé Jean-Pierre Sueur, ces élus devront remplir une double fonction : non seulement ils auront à déployer, pour la région, une vision d’avenir, une vision stratégique de développement, et ce non seulement à l’échelon national mais aussi à l’échelon européen – on voit ce que cela implique en termes de projets économiques, d’infrastructures, d’initiatives en matière de formation, notamment – mais aussi, ils devront, sur le terrain, régler les problèmes locaux, notamment de voirie, de pont, d’aménagement divers…

Je ne vois pas comment ces deux fonctions peuvent être menées de front et je pense que l’une en pâtira.

Il y aura donc un conflit de fonction qui se doublera, de surcroît, comme l’a souligné Yves Krattinger, d’un conflit d’intérêt, notamment lorsqu’un président d’assemblée régionale et un président d’assemblée départementale de couleurs politiques différentes devront siéger et travailler ensemble. Je me demande comment certains dossiers un peu complexes pourront avancer…

Ensuite, le nouveau mode de scrutin pose également un certain nombre de problèmes, à commencer par la parité, qui, bien qu’étant un principe constitutionnel, ne peut plus être assurée - de nombreuses collègues se sont d’ailleurs exprimées à cet égard – auquel j’ajoute le problème de la place faite à la diversité.

Dans un département comme la Dordogne, sur vingt ou vingt-cinq conseillers territoriaux, cinq seulement seront élus à la proportionnelle, et les autres seront rattachés à un canton voué à être redécoupé. Comment, dans ces conditions, préserver au sein des listes à la fois parité et diversité ?

Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas cet article 2, qui ne nous satisfait pas.