Intervention de Yannick Bodin

Je m’exprimerai, à propos de cet article 2, comme je l’ai fait à l’occasion de l’examen de l’article 1er, sur la question de la parité.

Oui, j’enfonce le clou, et je répète, pour la vingtième fois peut-être – sans doute faudra-t-il y revenir encore à de nombreuses reprises –, que le projet de réforme des collectivités territoriales constitue une atteinte au principe de parité en politique.

Tout d’abord, ce projet ne s’inscrit pas dans l’article 1er de la Constitution, dont je rappelle les termes du second alinéa : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».

On peut donc s’interroger sur la constitutionnalité d’un projet de loi qui entraîne un recul de la parité.

De fait, les rapports et les études d’impact de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes montrent que, avec le mode de scrutin uninominal, non soumis à des règles de parité, les femmes sont toujours sacrifiées.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes.

L’Assemblée nationale compte aujourd’hui 81, 5 % d’hommes contre 18, 5 % de femmes.

En mars 2008, lors des élections cantonales, avec un mode de scrutin uninominal, il y avait 79, 1 % de candidats contre donc seulement 20, 9 % de candidates.

De même, en termes d’élus et non plus de candidats cette fois, on compte 86, 9 % de conseillers généraux contre 13, 1 % de conseillères générales.

En 2004, en revanche, lors des dernières élections régionales, grâce à la loi relative à la parité qui s’imposait dans toute sa force obligatoire, 47, 6 % des conseillers régionaux élus étaient des femmes. C’était donc un grand pas vers la parité.

En proposant, pour l’élection des conseillers territoriaux, un mode de scrutin qui s’apparente à celui qui est retenu pour l’élection des conseillers généraux, vous cassez la dynamique qui avait été engagée grâce à la réforme du mode d’élection des conseillers régionaux.

Comme le démontrent toutes les simulations, si ce projet de loi était adopté, les femmes ne représenteraient encore que 20 % environ des conseillers territoriaux, ce qui est non seulement inadmissible mais franchement contraire au sens de l’histoire.

Où sont donc la modernité et l’équité dans cette réforme ?

Je rappelle, en outre, que la loi du 31 janvier 2007 rend obligatoire le respect de la parité dans la composition des exécutifs. Or l’adoption du projet de loi relatif aux conseillers territoriaux rendrait inapplicable cette loi, pourtant récente.

Il s’agit d’un recul pour le droit des femmes, donc pour la démocratie. Sans réponse définitive et positive de votre part sur cette question essentielle, nous ne pourrons que voter contre cet article 2.