Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Puisque nous nous apprêtons à réduire la durée du mandat des conseillers régionaux qui vont être élus dans quelques semaines, évoquons la future composition des conseils régionaux au regard du projet de loi instituant les conseillers territoriaux qui seront appelés à siéger dans ces conseils. C’est un peu compliqué, mais ce n’est pas de mon fait !

Au cours de plusieurs mois d’auditions, de réunions de commissions diverses et après de nombreux rapports sur l’éventualité d’une réforme des collectivités territoriales, de très nombreuses voix se sont élevées pour décrire l’urbanisation de notre société comme un phénomène contemporain majeur.

Dans les premiers textes mis en débat sur les réformes à venir, il a même été question de créer une nouvelle collectivité de plein exercice : la métropole. Sans aller vers cette extrémité, le projet de loi dont nous débattrons crée de nouveaux EPIC dénommés « métropoles » et des « pôles métropolitains ». C’est dire l’importance que le Gouvernement semble attribuer à ces sphères géographiques regroupant des centaines de milliers d’habitants.

Sans vouloir entamer d’ores et déjà un débat sur ces enjeux, je tiens à dire mon étonnement devant la future composition des conseils régionaux dans lesquels siégeront les conseillers territoriaux que le Gouvernement s’apprête à créer. En effet, d’après les dernières déclarations de M. Marleix, ici présent, il semble que les zones rurales et les départements ruraux seraient privilégiés en raison du nombre de leurs élus, au détriment des zones et des départements très urbanisés.

Les équilibres actuels entre départements au sein des conseils régionaux vont être fortement bouleversés, au seul profit des départements à faible population.

Comment justifier un tel choix, contraire à la reconnaissance du fait urbain ? Et pourquoi minimiser la représentation des populations vivant dans les villes ?

N’est-ce pas en totale contradiction avec des enjeux que vous semblez pourtant faire vôtres ? Mais sans doute n’ai-je pas compris qu’il s’agit, en fait, de deux questions distinctes : l’une relative à la concentration, au sein des métropoles, de compétences plus larges que celles qui sont réservées aux communes, l’autre relative, pour dans trois ans, aux pouvoirs politiques futurs des conseils régionaux.

En fait, le charcutage électoral que prépare le Gouvernement ira jusqu’à tenter de favoriser la reprise des régions par sa majorité.

Scrutin majoritaire à un tour, redécoupage des cantons, primauté aux zones rurales, déséquilibre des représentations départementales au sein des conseils régionaux : tout est fait pour vous permettre de reprendre les départements et les régions, qui semblent vous échapper.

Pour toutes ces raisons, les membres du groupe CRC-SPG voteront contre l’article 2.