Intervention de Bernadette Bourzai

Je me suis déjà exprimée sur la parité, je serai donc assez brève. Je veux cependant interroger le Gouvernement.

J’ai lu avec intérêt l’étude d’impact annexée au présent projet de loi, notamment la page 25, où il est écrit, à propos du scrutin mixte : « Il s’agit d’une formule reprise des règles actuelles régissant soit les élections régionales, soit les élections cantonales, mais leur effet va maintenant se faire sentir tant dans les conseils régionaux que dans les conseils généraux. »

Cette affirmation est doublement fausse, puisque les élections régionales ont lieu au scrutin de liste pour la totalité des candidats et que les élections cantonales se déroulent au scrutin nominal avec un titulaire et un remplaçant.

Surtout, je ne comprends absolument pas ce que signifient les mots : « leur effet va maintenant se faire sentir ».

La démonstration a été faite que, lors de l’élection des conseillers territoriaux, nous allons perdre un certain nombre d’élues, et ce dans des proportions qui ne sont pas acceptables.

Je ne m’attarderai pas sur cette pseudo-parité qui a été trouvée sans doute pour calmer les ardeurs féministes, mais la réalité est tout entière dans un pourcentage, mes chers collègues, et il se passe de commentaires : on ne compte aujourd'hui que 13 % d’élues dans les conseils généraux !

Alors, oui, il ne peut s’agir que d’une pseudo-parité qui consistera, en fait, à généraliser, dans les cantons, la suppléance féminine de candidats titulaires masculins.

Monsieur le secrétaire d'État, lors de la réunion de la commission des lois, élargie à tous les sénateurs qui le souhaitaient, vous nous avez dit que le remplaçant, c’est-à-dire, dans la majorité des cas, la remplaçante, aurait vocation à suppléer le conseiller territorial lors de représentations qu’il ne pourrait pas lui-même assurer. Pouvez-vous le confirmer ?

Pensez-vous trouver des volontaires pour être élues sans être élues mais chargées de remplacer des élus pour aller, bénévolement, siéger dans les conseils d’administration de collèges ou de lycées, au sein de tel organisme social ou bien encore dans telle institution ou structure environnementale ?