Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 16 décembre 2009 à 14h45
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Article 2, amendement 31

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour présenter l'amendement n° 31.

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