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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 16 décembre 2009 à 14h45
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Article 2, amendement 32
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 32, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les exécutifs des conseils régionaux respectent le principe de parité.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
