Intervention de Pierre-Yves Collombat

Cet amendement a pour objet de fixer des règles pour ce qui concerne le nombre de représentants des départements au conseil régional, en tenant compte du critère de population. Et même si vous le sous-amendiez pour fixer à quinze le nombre plancher des membres des assemblées départementales, nous serions satisfaits.

L’amendement n° 15 a le mérite d’établir une règle suffisamment claire pour savoir où nous allons, mais suffisamment peu contraignante aussi, dans la mesure où nous convenons que des ajustements doivent intervenir ultérieurement, ajustements que le Gouvernement ne peut pas encore nous proposer à l’heure où nous parlons.

Si le Gouvernement émettait un avis favorable sur cet amendement, nous serions satisfaits et nous n’aurions pas à attendre le prochain recensement glissant. De surcroît, nombre de nos craintes seraient dissipées.