Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 16 décembre 2009 à 14h45
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

Cet amendement est le pendant du précédent, à l’autre bout de la chaîne, monsieur le président.

À mon avis, la future loi électorale comporte des contradictions et recèle des difficultés de mise en œuvre en raison de l’obligation qui vous est faite, et vous l’avez reconnu, monsieur le secrétaire d’État, de fixer un nombre plancher de conseillers, mais aussi un nombre plafond, pour éviter des assemblées pléthoriques.

Nous proposons de limiter le nombre de conseillers régionaux à 209, soit l’effectif de conseillers régionaux de la région qui en compte le plus, l’Île-de-France.

À partir de là, vous pourriez établir un décompte qui nous permettrait de nous faire une idée plus précise du nombre des conseillers territoriaux.

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