Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 16 décembre 2009 à 14h45
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Articles additionnels après l'article 2, amendements 19 18 17

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

Monsieur le président, si vous me le permettez, je défendrai également les amendements n° 19 rectifié, 18 rectifié et 17.

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