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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 16 décembre 2009 à 14h45
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Articles additionnels après l'article 2
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Nous en rediscuterons en effet à l’occasion de l’examen d’un autre texte.
Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable sur ces amendements.
