Intervention de Josiane Mathon-Poinat

« Les choses sont claires. Le débat sur le mode de scrutin est ouvert, il n’est pas clos. Nous ne sommes pas dans un produit fini et je crois que cette position n’est pas que la mienne. »

Chers collègues, si vous avez bien suivi les débats relatifs à ce projet de loi, vous devriez reconnaître l’auteur de ce propos ! Il s’agit de M. Copé, que Mme Borvo Cohen-Seat a d’ailleurs déjà cité. Par ces mots, le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale a souligné l’absurdité et l’incohérence des modalités de discussion de différents textes relatifs à la réforme des collectivités territoriales proposée par le Gouvernement.

Avant de conclure notre intéressante discussion, pendant laquelle mon groupe aura clairement démontré ce qu’il pensait de la viabilité de la réforme proposée, nous souhaitons ajouter une précaution élémentaire en subordonnant l’application de ce projet de loi que, contrairement à la droite, nous n’allons pas voter, à l’adoption des trois autres textes qui forment le corps de la réforme.