Intervention de Michel Charasse

Réunion du 16 décembre 2009 à 14h45
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Au départ, je voulais voter cet amendement. Mais, si les textes visés par Mme Borvo Cohen-Seat ne sont pas adoptés avant les élections régionales, comment va-t-on appliquer la disposition ? On va dire après aux électeurs que, bien qu’ils aient cru voter pour six ans, en réalité, ce n’était que pour quatre ans !

C'est la raison pour laquelle je ne vais pas voter cet amendement, et je le regrette.

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