Intervention de Jean Boyer

Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous faire part de nos inquiétudes quant à l'avenir de nos caisses d'allocations familiales, dont la présence sur l'ensemble du territoire permet d'assurer une action remarquable en faveur de nos familles et de notre jeunesse.

Le renouvellement, pour la période 2005-2008, du contrat d'objectifs et de gestion que l'État renégocie tous les trois ans avec la Caisse nationale des allocations familiales pour la branche famille est au centre de nos préoccupations.

L'intérêt d'une telle concertation est de définir les axes de progrès sur lesquels s'engage l'institution, ainsi que la contrepartie financière accordée par l'État, qui doit permettre à la CNAF d'assumer pleinement la gestion et la conduite de sa politique en matière d'action sociale. Cette action concerne aussi bien les usagers que les collectivités territoriales, s'agissant notamment des structures d'accueil.

A ce sujet, je dois reconnaître la qualité du service assuré par nos caisses locales, unanimement reconnues et appréciées. Même si, sur le fond, l'accord fait l'objet d'un consensus, des interrogations portent sur les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs, certes ambitieux s'agissant de nos jeunes générations.

En effet, la famille doit rester une composante fondamentale de notre société. A cet égard, le soutien des caisses d'allocations familiales aux familles et aux collectivités, qui contribuent pleinement à l'obtention d'un équilibre harmonieux, est indispensable.

Or il semblerait que l'État souhaite limiter la progression des prestations de services à quelque 8 %, alors que la Caisse nationale des allocations familiales compte sur une augmentation de 12 %. J'aimerais savoir si l'État entend confirmer la suppression d'un certain nombre de postes au cours de la période d'exécution du contrat d'objectifs et de gestion.

Par ailleurs, en privilégiant, dans la réflexion conduite sur le système des prestations de services, les aides directes aux familles, ne risque-t-on pas d'aggraver les difficultés de nos structures d'accueil pour jeunes enfants, en sacrifiant notamment les garanties existantes en termes de fonctionnement ?

De même, j'aimerais savoir si l'encadrement du dispositif par le biais d'un taux directeur homogène et national n'accentuera pas les disparités entre les territoires, au détriment, malheureusement, des espaces ruraux et de nos zones de montagne, où un effort sans précédent est entrepris grâce à l'action conjuguée des communes et des communautés de communes. Il ne faudrait pas que, d'un seul coup, la mise en place d'initiatives en cours d'élaboration soit stoppée faute de moyens !

Je vous remercie par avance, monsieur le ministre, des précisions que vous voudrez bien nous apporter.