Intervention de Serge Dassault

Réunion du 1er décembre 2006 à 9h30
Loi de finances pour 2007 — Travail et emploi

Photo de Serge DassaultSerge Dassault, rapporteur spécial :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la LOLF a été conçue afin de rendre plus claire la lecture du budget de l'État et d'en faciliter le contrôle par le Parlement. Je pense qu'il y a encore beaucoup à faire pour y parvenir.

L'ensemble des moyens budgétaires consacrés à l'emploi s'élèvent, en réalité, à près de 42 milliards d'euros, et non à 12, 6 milliards d'euros.

Ils se retrouvent à des endroits différents, notamment dans les comptes de la sécurité sociale à la suite de la débudgétisation des exonérations de charges sur les bas salaires en 2006, et des 35 heures, dont on n'arrive pas à se débarrasser...

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