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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 1er décembre 2006 à 9h30
Loi de finances pour 2007 — Travail et emploi
Alain Gournac :Pouvez-vous nous assurer, monsieur le ministre, que cette expérimentation, qui répond à une demande exprimée par certains départements, n'entraînera pour eux aucun transfert de charges ?
