Intervention de Alain Gournac

Au titre du programme « Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques », 6, 495 millions d'euros sont consacrés à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle.

Bien qu'un bilan de cette expérimentation soit prévu au mois de mars 2007, nous voyons bien tous les bienfaits apportés par les actions menées dans ce cadre. Nous devons tendre toujours davantage vers un parcours véritablement sécurisé pour le salarié. Cela signifie que l'entreprise doit pouvoir s'adapter aux évolutions du marché sans que cela s'opère aux dépens du salarié.

Pouvons-nous connaître, monsieur le ministre, les suites que vous entendez donner à cette mesure d'avenir et à laquelle les Français sont très attachés ?

Le maintien dans l'emploi passe donc en grande partie par la formation professionnelle. Cette dernière est désormais transférée aux régions, qui ne montrent pas toutes le même enthousiasme sur cette question. L'État, lui, a su prendre ses responsabilités.

Des inquiétudes ont surgi concernant certains éléments du budget de l'AFPA établis, pour 2007, sur des ressources extrabudgétaires de l'État...