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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 1er décembre 2006 à 9h30
Loi de finances pour 2007 — Travail et emploi
Alain Gournac :La discussion à l'Assemblée nationale autour de la suppression de l'article 61 du projet de loi de finances qui prévoyait cette ressource a abouti à un prélèvement exceptionnel de 175 millions d'euros sur le fonds unique de péréquation qui disposait d'excédents.
