Intervention de Alain Gournac

Réunion du 1er décembre 2006 à 9h30
Loi de finances pour 2007 — Travail et emploi

Photo de Alain GournacAlain Gournac :

...laquelle induirait une baisse de leur rémunération de 20 %. Or ces dispositifs concernent notamment les travailleurs handicapés en reconversion professionnelle. En effet, la consommation des crédits pour l'année 2006 serait supérieure aux crédits votés, malgré des redéploiements en cours d'année pour abonder cette ligne, grâce à la fongibilité des crédits au sein du programme « Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques ». Pouvez-vous nous assurer, monsieur le ministre, que le rythme des entrées dans le dispositif sera poursuivi en 2007 et le niveau des rémunérations maintenu ?

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