Intervention de Alain Gournac

Je terminerai en évoquant l'article 60 du projet de loi de finances relatif à la suppression de l'exonération des cotisations sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles dont bénéficient les employeurs au titre des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation.

Cette disposition a donné lieu à un débat en commission et à l'adoption d'un amendement de suppression.

Monsieur le ministre, il nous est difficile d'adopter un tel dispositif, aussi légitime soit-il au regard de la responsabilisation des entreprises sur la prévention des accidents du travail. En effet, il vient contredire la politique menée depuis longtemps en faveur non seulement de l'apprentissage mais également des contrats de professionnalisation.

Nous savons qu'un crédit d'impôt très intéressant de 1 600 euros est accordé pour chaque apprenti ; son montant peut même atteindre 2 200 euros pour ceux qui sont issus de populations connaissant des difficultés particulières.