Intervention de Alain Gournac

Nous savons aussi que le fonds de modernisation de l'apprentissage, doté de près de 250 millions d'euros par an, est mis à la disposition des régions pour améliorer les centres d'apprentis.

Nous savons enfin que la politique globale en faveur des formations en alternance n'est pas remise en cause, tant ces dernières sont appréciées et ont fait leurs preuves.

Pour autant, le dispositif prévu à l'article 60 me paraît un très mauvais signal à envoyer aux employeurs potentiels, alors que nous nous battons depuis si longtemps pour favoriser le développement de ces contrats. En outre, comme l'a très justement souligné notre excellent rapporteur, l'adoption de cet article serait source de contraintes administratives supplémentaires pour les petites entreprises, puisqu'un chef d'entreprise indépendant qui embauche un apprenti n'est pas tenu d'adresser une déclaration mensuelle ou trimestrielle à l'URSSAF. Ce ne serait bien sûr plus le cas s'il devait s'acquitter de cotisations sociales. Je suis persuadé que vous allez nous apporter des éclaircissements, monsieur le ministre.