Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 1er décembre 2006 à 9h30
Loi de finances pour 2007 — Travail et emploi

Jean-Louis Borloo, ministre :

Comme vous le savez, les crédits de la loi de finances rectificative sont immédiatement reportables et l'AFPA n'a pas de besoins pour 2006. Cette mesure ne constitue donc pas une rectification portant sur l'année 2006, elle concerne, en réalité, le financement de 2007. Pour des raisons techniques, Bercy souhaite que cette disposition figure dans le présent texte, mais pour l'exercice 2007. Nous n'y voyons pas d'objection. L'essentiel est que ce financement existe.

Je rappelle que le système précédent ne nous satisfaisait pas. En l'occurrence, il s'agit d'un stock de trésorerie objectivement disponible dans le fonds unique de péréquation, le FUP, mais qui n'est pas utilisable aujourd'hui. Ce que nous voulons, c'est une augmentation réelle du budget de l'AFPA, que nous allons calibrer en collaboration avec cette dernière.

Le dispositif antérieur était insuffisant pour mettre l'AFPA dans le pilotage des grandes mutations, c'est-à-dire des contrats de transition professionnelle ou ce qui à la lumière de l'expérience sera modifié mais ira dans ce sens. Telle est notre stratégie.

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