Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 1er décembre 2006 à 9h30
Loi de finances pour 2007 — État b, amendement 141
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-141, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
