Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Adrien Gouteyron, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 63, 73, 71).
Dans la discussion des articles de la troisième partie, nous en sommes parvenus à l'article 24 bis.
