Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 1er décembre 2006 à 9h30
Loi de finances pour 2007 — État b, amendement 39

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis donc saisi d'un amendement n° II-39 rectifié, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Développement de l'emploi

Accès et retour à l'emploi

Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

Dont Titre 2

TOTAL

SOLDE

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° II-39 rectifié et II-141 ?

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