Intervention de Jean-Louis Borloo

Je suis très touché par la sollicitude de M. le président de la commission des finances.

D'abord, sur le transfert à l'AFPA, il n'y a pas de difficulté.

Ensuite, pour le reste, nul n'ignore qu'il s'agit seulement de la conséquence d'une décision prise par ailleurs. En l'occurrence, les sommes inscrites représentent non pas une dépense à effectuer, mais le financement de dispositions antérieures. Elles sont ce qu'elles sont, on peut en débattre, et j'en ai d'ailleurs dit quelques mots tout à l'heure concernant la sixième semaine de congés payés, la prime de panier, les heures travaillées, le SMIC hôtelier. Mais ce qui est inscrit dans ce budget, c'est l'évaluation la plus authentique du coût pour la nation, puisque c'est une dépense obligatoire.

Cette évaluation étant faite et aucune autre décision n'étant prise, même si j'ai bien entendu la position de la commission qui demande une évaluation sur ce sujet, le Gouvernement ne peut pas laisser inscrire un chiffre qui ne correspond pas au financement prévu.

C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur l'amendement n° II-39 rectifié ainsi que sur l'amendement n° II-141.