Intervention de Raymonde Le Texier

L'amendement n° II-123 vise à supprimer l'article 57.

Cet article rattaché vise à proroger et à augmenter l'aide financière apportée au secteur des hôtels, cafés et restaurants.

J'utilise à dessein les mots « aide financière », dans la mesure où les centaines de millions d'euros distribués par la collectivité nationale à ce secteur depuis trois ans ne font que remplacer une aide financière qui n'a jamais pu - et pour cause ! - être accordée.

Nous sommes tous les otages de la promesse non tenue et « non tenable » du président de la République d'obtenir, pour ce secteur, une TVA à 5, 5 %. Aux yeux des professionnels, seule une telle baisse pourrait apporter une réponse à la question de l'emploi et des rémunérations dans ce secteur.

À défaut, les mesures d'aide se multiplient. J'ai longuement évoqué ce point tout à l'heure, mais je rappelle, pour que nous les ayons bien à l'esprit, les sommes qui y sont consacrées : 500 millions d'euros en 2004 ; 1, 5 milliard d'euros en 2005 ; 530 millions d'euros en 2006. Pour 2007, le dispositif arrive à échéance et l'addition est donc encore plus salée : 697 millions d'euros, dont 516 millions d'euros d'aides forfaitaires et 151 millions d'euros d'exonérations spécifiques sur les avantages en nature du personnel, auxquelles s'ajoutent les exonérations générales.

Mes chers collègues, voilà une promesse non tenue fort onéreuse, vous en conviendrez, pour les contribuables. En matière sociale et comme M. Muzeau vient de le rappeler, le Sénat est d'ordinaire beaucoup plus soucieux d'économiser les deniers publics ! J'ai d'ailleurs une pensée pour les 10 % de reste à vivre des personnes âgées les plus démunies placées en institution, pour lesquelles aucune disposition n'a pu être adoptée voilà quelques jours. Elles disposent de 60 euros par mois, excusez du peu ! Je souhaite également rappeler le débat tout à fait récent sur le contrôle du train de vie des plus démunis qui bénéficient de certaines aides.

Mais, nous dira-t-on, il s'agit, dans ce secteur, de créer des emplois... en baissant le coût du travail ! Nous l'avons rappelé tout à l'heure, il s'agit d'emplois précaires de toutes sortes.

Je voudrais, à ce propos, citer le rapport de notre collègue Louis Souvet : « Le projet de loi de finances prévoit que le versement de l'aide occasionnera, en 2007, une dépense de 516 millions d'euros, pour 375 800 équivalents temps plein donnant lieu à une aide moyenne de 111, 47 euros par mois. L'évaluation de ses effets sur l'emploi est encore délicate en raison de la création récente du dispositif. Le projet annuel de performance, le PAP, indique que l'aide aurait favorisé la création de 16 600 emplois supplémentaires en 2006 - le PAP 2006 faisait cependant état d'une prévision de 25 000 créations nettes d'emplois. En 2007, la création de 25 300 emplois supplémentaires est attendue. Cette prévision est plausible compte tenu de la majoration de l'aide proposée dans le présent projet de loi de finances. »

En un mot, c'est parce que l'aide était insuffisante que 16 600 emplois seulement ont été créés. Ne serait-ce pas plutôt, comme nous le disons depuis longtemps, en raison des horaires excessifs, des conditions de travail insupportables et des salaires ridicules ? Plutôt que de combattre une telle situation, vous préférez mettre à contribution la collectivité nationale ! Il vous faut donc réamorcer la pompe !

Mes chers collègues, permettez-nous de tenter d'apporter une réponse aux questions que vous vous posez sur les emplois créés. Car tout est dans la notion d'« équivalent temps plein ». Les documents budgétaires officiels indiquent en effet que, pour 2006, les effectifs totaux du secteur concerné étaient de 460 000 équivalents temps plein. En 2007, en équivalents temps plein, ils seraient de 375 800.

Devons-nous comprendre que la prime moyenne, tous types de restauration confondus, qui passe de 72, 5 euros en 2006 à 111, 47 euros en 2007 est inversement proportionnelle aux effectifs concernés en équivalents temps plein ? Devons-nous comprendre que nos impôts vont servir à financer la mutation d'emplois à temps plein en emplois précaires à temps partiel ?