Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 1er décembre 2006 à 9h30
Loi de finances pour 2007 — Article 57, amendement 63

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

La séance est reprise.

Je salue l'arrivée au banc du Gouvernement de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.

L'amendement n° II-63, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Supprimer le IV de cet article.

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

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