La séance est reprise.
Je salue l'arrivée au banc du Gouvernement de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
L'amendement n° II-63, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Supprimer le IV de cet article.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.