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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 1er décembre 2006 à 9h30
Loi de finances pour 2007 — Article 57
Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité :
L'article 57 permet de proroger et d'augmenter, à compter du 1er janvier 2007, les aides à l'emploi dont bénéficient les employeurs dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, conformément au contrat de croissance signé le 17 mai 2006 entre le Gouvernement et les représentants des employeurs du secteur.
Cet amendement vise plus particulièrement à améliorer le dispositif en maintenant le niveau d'aide maximale - 114, 40 euros - entre le SMIC et 1, 03 fois le SMIC, le montant de l'aide décroissant au-delà de 1, 03 SMIC.
