Intervention de Serge Dassault

Les amendements identiques n° II-94 et II-123 tendent à revenir sur la prorogation et l'augmentation de l'aide au secteur des hôtels, cafés et restaurants. Il faut maintenir l'article 57 pour une simple raison : il correspond à un engagement du Gouvernement.

Je rappelle que l'aide à la restauration est moins coûteuse qu'une TVA à taux réduit, dont il était question à l'origine.

Aussi, la commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements.

S'agissant de l'amendement n° II-63, la commission n'a pas pu l'examiner, mais j'y suis personnellement favorable.

Pour ce qui concerne l'amendement n° II-16, les employeurs de ce secteur reçoivent une aide de 114, 40 euros par mois pour chaque salarié payé au SMIC. Or, dans de nombreux cas, cette aide fait l'objet d'un abattement substantiel pour les salaires supérieurs au SMIC, créant ainsi un effet de « trappe à SMIC ».

Cet amendement permet de ne pas perdre le bénéfice de la prime à taux plein pour les rémunérations supérieures de 3 % au SMIC. L'adoption de cet aménagement serait d'un coût nul et de nature à renforcer la marge d'attractivité d'une profession qui, semble-t-il, en a grand besoin.

La commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement, mais, à titre personnel, j'y suis favorable.