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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 1er décembre 2006 à 9h30
Loi de finances pour 2007 — Article 57 bis, amendement 95
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-95 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° II-124 est présenté par Mmes Le Texier, Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Godefroy, Mmes Printz, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Madec, Michel, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L'amendement n° II-95 a déjà été défendu.
La parole est à Mme Christiane Demontès, pour présenter l'amendement n° II-124.
