Intervention de Louis Souvet

Cet amendement concerne le troisième alinéa du II de l'article L. 322-4-12 du code du travail. Dans la première phrase, il rebaptise l'aide dégressive versée par l'État à l'employeur qui signe un contrat d'avenir « prime de cohésion sociale ». Par ailleurs, il réécrit la seconde phrase, sans en modifier le sens.