Intervention de Serge Dassault

Réunion du 1er décembre 2006 à 9h30
Loi de finances pour 2007 — Article 58

Photo de Serge DassaultSerge Dassault, rapporteur spécial :

La commission est défavorable aux amendements identiques de suppression.

Quant à l'amendement n° II-62, la commission des finances, qui ne l'a pas examiné, souhaite entendre le Gouvernement et se rangera à son avis.

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