Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 1er décembre 2006 à 9h30
Loi de finances pour 2007 — Article 59, amendement 97

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis saisi de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-97, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Roland Muzeau.

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