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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 1er décembre 2006 à 9h30
Loi de finances pour 2007 — Article 59, amendement 113
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-113, présenté par M. Gournac et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Dans le I de cet article, remplacer les mots :
l'État peut confier aux départements mentionnés au II du présent article
par les mots :
l'État confie aux départements admis à participer à l'expérimentation
La parole est à M. Christian Cambon.
