Intervention de Michel Houel

Les modifications proposées à cet amendement ont pour objet de clarifier le périmètre de l'expérimentation.

Comme pour la prime de retour à l'emploi, les départements pourront, dans le cadre de l'expérimentation, augmenter le montant de la prime forfaitaire, en modifier la périodicité ou la durée de versement.

Par ailleurs, le présent amendement vise à ne pas subordonner la conduite d'une expérimentation sur l'intéressement à la prise en charge de la prime de retour à l'emploi et de l'allocation de retour à l'activité, et à ne pas déroger à l'intéressement spécifique dont bénéficient les titulaires de CA et de CI-RMA.

En outre, il tend à permettre aux départements, lorsqu'un contrat d'avenir ou un CI-RMA est conclu, d'articuler le montant de l'aide versée à l'employeur prévu au 3° et 4° du IV du présent article, qui peut désormais être modulable, et le montant de l'aide activée, qui est déduite du RMI, afin que ce montant soit proportionnel à l'aide versée à l'employeur.

Cependant, afin de ne pas créer une situation plus défavorable aux bénéficiaires des contrats conclus dans le cadre de l'expérimentation, l'aide à l'employeur déduite du montant du RMI ne peut pas être supérieure à celle qui est prévue actuellement, soit 433, 06 euros.