Intervention de Catherine Procaccia

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter M. Godefroy.

Il s'agit avant tout d'un amendement de simplification, simplification défendue par l'Assemblée des départements de France et réclamée par de nombreux présidents de conseil général, ainsi que l'atteste la liste de ses signataires. Ils souhaitent effectivement pouvoir tenter cette expérimentation.

Cette simplification, que tous les ministres appellent de leur voeu d'une manière générale, est nécessaire pour remédier aux problèmes que rencontrent dans les départements les personnes chargées de l'activation de ces contrats.

L'adoption de cet amendement permettrait de garder les contrats aidés en apportant une réponse rapide, l'aide dont bénéficie l'employeur pourrait être modulée en fonction de l'évaluation individuelle des difficultés de la personne au regard de l'emploi et non selon le statut, et l'aide dont bénéficie l'employeur pourrait toujours être répartie en fonction des besoins réels - l'abaissement du coût du travail, l'accompagnement, le tutorat et la formation. En outre, son adoption éviterait que certains contrats ne soient saturés - c'est le cas actuellement- alors que d'autres sont sous-consommés. Enfin et surtout, le dispositif prévu par cet amendement étant expérimental, on ne risquerait pas de « chambouler » l'ensemble du système.