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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 24 bis, amendement 18
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 18, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I - Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-2 du code de la sécurité sociale.
II. - En conséquence, compléter le même texte par un alinéa ainsi rédigé :
« Les opérations et les contrôles dont il assume la responsabilité sont précisés par décret. »
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
