Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 1er décembre 2006 à 9h30
Loi de finances pour 2007 — Article 59, amendement 147

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° II-147, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :

Dans la seconde phrase du 7° du IV de cet article, remplacer les mots :

vingt heures

par les mots :

dix-sept heures et trente minutes

La parole est à Mme Valérie Létard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion