Intervention de Valérie Létard

Cet amendement, présenté sur l'initiative de ma collègue Françoise Férat, est un amendement de repli au cas où, à mon grand regret, l'amendement n° II-143 rectifié ter visant à améliorer le dispositif d'expérimentation prévu à l'article 59 ne serait pas voté.

Il prévoit, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'expérimentation destinée à simplifier l'accès au contrat d'avenir, d'assouplir davantage les conditions de durée hebdomadaire minimale de ce contrat.

Actuellement, l'article 59 prévoit en effet que les départements pourront déroger à la durée légale hebdomadaire de 26 heures prévue par le code du travail pour la signature d'un contrat d'avenir et signer des contrats d'avenir pour des travailleurs dont la durée hebdomadaire de travail pourrait aller de 20 heures à la durée légale de 26 heures.

Toutefois, si l'on veut prendre en compte les réalités du marché du travail et les contraintes d'organisation des entreprises susceptibles de proposer des emplois à temps partiel, peut-être serait-il intéressant de fixer cette durée minimale à 17 heures 30 et non pas à 20 heures.

Comme je l'ai dit, il s'agit d'un amendement de repli et pour ma part je me satisferais davantage d'une nouvelle rédaction de l'ensemble de l'article, plus cohérente.