Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 1er décembre 2006 à 9h30
Loi de finances pour 2007 — Article 59, amendement 114
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-114, présenté par M. Gournac et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa (9°) du IV de cet article.
La parole est à M. Christian Cambon.
